IMPORTANT : session 2010
Définition et conditions de délivrance de certaines spécialités de BTS
Arrêté du 22.7.2008
L’attention des candidats est attirée sur les dispositions de l’arrêté du 22 juillet 2008, relatif au contrôle de la conformité des dossiers supports constitutifs de certaines unités du diplôme.
Les candidats dont le dossier a été déclaré non conforme ne peuvent être interrogés par le jury et se voient en conséquence attribuer par ce dernier la note « NV » (non valide) à l’épreuve correspondante.
Dans ce cas le diplôme ne peut leur être délivré.
La non-conformité peut-être prononcée dans les cas suivants :
- absence de dépôt
- dépôt du dossier au-delà de la date fixée par la circulaire d’organisation de l’examen ou de l’autorité organisatrice ;
- durée de stage inférieure à celle requise par la réglementation de l’examen ;
- documents constituant le dossier non visés ou non signés par les personnes habilitées à cet effet.
Définition du diplôme
Le brevet de technicien supérieur est un diplôme national de l’enseignement supérieur. Il atteste que ses titulaires ont acquis une qualification professionnelle et qu’ils sont aptes à tenir les emplois de technicien supérieur dans les professions industrielles et commerciales, dans les activités de service ou celles relevant des arts appliqués. L’obtention du B.T.S. confère le titre de technicien supérieur breveté.
Le diplôme se décline en spécialités, éventuellement décomposées en options. Chaque spécialité est définie par un référentiel de certification, qui peut être consulté ou acquis auprès des
C.R.D.P.
Voir
liste des spécialités et les référentiels sont disponibles sur le site du ministère de l’éducation nationale.
La formation
Le brevet de technicien supérieur est préparé :
- soit par la voie scolaire
- soit par la voie de l’apprentissage
- soit par la voie de la formation professionnelle
- soit par la voie de la formation à distance
La voie scolaire
La formation dure deux ans. Le candidat doit remplir l’une des conditions suivantes :
- être titulaire du baccalauréat (technologique, général ou professionnel) ou du diplôme d’accès aux études universitaires
- être titulaire d’un titre ou diplôme classé ou homologué au niveau IV
- avoir accompli la scolarité complète conduisant à l’un des titres ou diplômes précités.
La voie de l’apprentissage
Les candidats doivent signer avec un employeur un contrat de travail d’une durée de deux ans et remplir l’une des conditions suivantes :
- être titulaire du baccalauréat (technologique, général ou professionnel) ou du diplôme d’accès aux études universitaires
- être titulaire d’un titre ou diplôme classé ou homologué au niveau IV
- avoir accompli la scolarité complète conduisant à l’un des diplômes ou titres précités.
La voie de la formation professionnelle continue
La durée de la formation dépend du cursus ou de l’expérience professionnelle du candidat, mais aucune condition n’est nécessaire pour être admis à cette préparation.
Durée minimumTitres, diplômes possédés, expérience professionnelle
600 heures Candidat titulaire d’un titre ou diplôme de niveau III ou ayant suivi une scolarité complète y conduisant
1100 heures Candidat titulaire d’un titre ou diplôme de niveau IV ou ayant suivi la scolarité y conduisant
ou candidat justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans
1500 heures Pour tous les autres candidats
L’examen
L’examen du brevet de technicien supérieur peut s’effectuer sous deux formes :
la forme globale :
Le candidat passe l’ensemble des épreuves constituant le diplôme lors d’une même session, à l’issue de sa formation.
la forme progressive :
Le candidat décide d’échelonner sur plusieurs sessions le passage des épreuves ou sous-épreuves. Il précise à chaque session celles qu’il souhaite passer.
La forme globale est obligatoire pour les scolaires et les apprentis (hors enseignement à distance). Lors des sessions suivantes, les candidats seront soumis à la même forme de passage, sauf s’ils changent de voie de formation.
Epreuves facultatives
L’inscription à une épreuve facultative vaut obligation de s’y présenter car une absence est éliminatoire. Les modalités de déroulement de l’épreuve facultative d’arabe sont contenues dans la note de service N° 2002-241 (
B.O. N°42 du 14 novembre 2002.)
Bénéfices d’épreuves ou de sous-épreuves
Un candidat qui se représente à une même spécialité de brevet de technicien supérieur peut demander le bénéfice des épreuves ou sous-épreuves auxquelles il a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.La durée de validité d’un bénéfice est de cinq ans à compter de sa date d’obtention.
Le changement de réglementation peut entraîner la modification ou la suppression de la validité des bénéfices ou des dispenses. Il est conseillé de se renseigner au plus tard lors de l’inscription à l’examen.
Si le candidat ne souhaite pas conserver une de ces notes, il renonce au bénéfice et devra repasser l’épreuve ou la sous-épreuve correspondante. Attention,
ce renoncement est définitif et la dernière note obtenue sera alors la seule prise en compte.
Le calcul de la moyenne générale s’effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves à nouveau subies affectées de leur coefficient.
La saisie du bénéfice d’une épreuve composée de sous-épreuves peut être complexe ; en cas de difficulté, contacter le service des examens. Si le candidat était inscrit sous la
forme progressive, il peut aussi demander le report des notes inférieures à 10 sur 20 ou se soumettre à une nouvelle évaluation.
IMPORTANT : Ne pas confondre les bénéfices avec les dispenses d’épreuves accordées dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (anciennement validation des acquis professionnels).
Dispenses d’épreuves ou de sous-épreuves
Des dispenses d’épreuves ou de sous-épreuves peuvent être accordées : • si le candidat est titulaire d’une spécialité de BTS ayant des unités communes avec la spécialité du BTS préparé, • si le candidat possède des bénéfices de certaines épreuves d’une autre spécialité de BTS, correspondant à des unités communes entre cette spécialité et celle préparée, • si le candidat est titulaire d’une autre spécialité de BTS ou d’un diplôme au moins égal au niveau III.
Les candidats à l’examen d’une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d’un BTS d’une autre spécialité, d’un DUT ou d’un diplôme national de niveau III ou supérieur peuvent être, à leur demande, dispensés de subir l’unité de « culture générale et expression ». Les candidats à une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d’un diplôme universitaire de technologie, et ayant validé au cours de leur formation une unité d’enseignement d’économie-droit, peuvent être, à leur demande, dispensés de subir l’unité d’économie-droit.
Contact :
Renseignements e-mail :
Ce.dec@ac-grenoble.fr
