Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
merci a toi pour ses precisions tres claires tu as vraiment le truc pour bienexpliquée les choses neycha , donc moi je suis plus demandeur d'emploi cause radiation donc je pense que la demande d'accre c pas la peine ..
merciiiiiiiii neychaaaaaa
De rien, j'essaie d'aider au mieux !
Mais tu travailles ou pas ?
Tu fais partie des minima sociaux ou pas ?
Je remets les conditions d'obtention pour l'ACCRE vérifiez si vous en faites parties les filles !
dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise :
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à l'ANPE.
Les bénéficiaires de l'allocation d'insertion ou de l'allocation temporaire d'attente (l'ATA a remplacé l'allocation d'insertion).
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
Les bénéficiaires de l'API (allocation parent isolé).
Les bénéficiaires du RMI (revenu minimum d'insertion), ou leur conjoint ou concubin.
Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide.
Il s'agit :- des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
- ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits à l'Assedic, ou qui sont reconnues handicapées.
Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.
Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans).
dans le cadre d'un projet de création d'entreprise
Les personnes qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).
(Sources APCE)
Voilà !! 