Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

[IDEM]

Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

tinours91 ET Delphine141, Que pensez-vous de cet article sur le travail à domicile???

 

[tinours91]

Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

Dans les villes de moins de 200 000 habitants et hors région parisienne, les entrepreneurs individuels ou dirigeants sont autorisés à exercer leur activité professionnelle à domicile sauf si une clause du bail ou du règlement de copropriété une disposition légale s'y opposent.

Pour les autres localités et à partir du 1er avril 2009, l'exercice de l'activité professionnelle sur votre lieu d'habitation suppose en plus qu'il s'agisse de votre résidence principale, que l'activité soit exercée dans une partie seulement de celle-ci et que votre activité n'engendre ni nuisance, ni danger pour le voisinage, ni désordre pour le bâti si vous êtes au rez-de-chaussée ou qu'elle ne nécessite pas le passage de clientèle ou de marchandises si vous habitez en étage. A défaut, il vous faudra demander une autorisation préalable au maire.

Ceci est un autre problème, c'est l'autorisation d'exercer une activité commerciale ou artisanale hors locaux commerciaux, cela existe depuis longtemps.
Concernant les ERP je n'ai rien vu de nouveau, si tu dis que les locaux d'habitations ne sont pas considérés comme ERP, même si tu reçois de la clientèle, je veux bien te croire, la loi et surtout les règlements évolues tous les jours...
De toutes façons le texte actuel est inapproprié aux petits locaux et plus encore aux domiciles, je ne vois donc pas comment et qui pourrait faire appliquer un texte aussi contraignant et inutile (installation d'un système d'alarme, extincteurs, affichage...) pour un bout de salle à manger ou un garage de quelques m².
Je ne fait que rappeler ce que dit la loi, pas vous dire que vous devez vous y conformer absolument, moi-même je ne me l'applique pas dans ce cas car je trouve ça complètement idiot et inutile.
Je me pose quand même la question concernant les médecins, les avocats ... etc.. qui sont à leur compte et reçoivent leur clientèle dans leur domicile ou dans un petit bureau ou local.
Je continue à chercher et dès que j'ai des nouvelles je post

 

[IDEM]

Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

Dans les villes de moins de 200 000 habitants et hors région parisienne, les entrepreneurs individuels ou dirigeants sont autorisés à exercer leur activité professionnelle à domicile sauf si une clause du bail ou du règlement de copropriété une disposition légale s'y opposent.

Pour les autres localités et à partir du 1er avril 2009, l'exercice de l'activité professionnelle sur votre lieu d'habitation suppose en plus qu'il s'agisse de votre résidence principale, que l'activité soit exercée dans une partie seulement de celle-ci et que votre activité n'engendre ni nuisance, ni danger pour le voisinage, ni désordre pour le bâti si vous êtes au rez-de-chaussée ou qu'elle ne nécessite pas le passage de clientèle ou de marchandises si vous habitez en étage. A défaut, il vous faudra demander une autorisation préalable au maire.

Ceci est un autre problème, c'est l'autorisation d'exercer une activité commerciale ou artisanale hors locaux commerciaux, cela existe depuis longtemps.
Concernant les ERP je n'ai rien vu de nouveau, si tu dis que les locaux d'habitations ne sont pas considérés comme ERP, même si tu reçois de la clientèle, je veux bien te croire, la loi et surtout les règlements évolues tous les jours...
De toutes façons le texte actuel est inapproprié aux petits locaux et plus encore aux domiciles, je ne vois donc pas comment et qui pourrait faire appliquer un texte aussi contraignant et inutile (installation d'un système d'alarme, extincteurs, affichage...) pour un bout de salle à manger ou un garage de quelques m².
Je ne fait que rappeler ce que dit la loi, pas vous dire que vous devez vous y conformer absolument, moi-même je ne me l'applique pas dans ce cas car je trouve ça complètement idiot et inutile.
Je me pose quand même la question concernant les médecins, les avocats ... etc.. qui sont à leur compte et reçoivent leur clientèle dans leur domicile ou dans un petit bureau ou local.
Je continue à chercher et dès que j'ai des nouvelles je post

Oui, je parlais surtout des normes de sécurité du travail à domicile...
C'est ce qu'on m'avait dit pour cela que j'étais surprise quand tu as parlé de ces déclarations à faire....
En tout cas, merci

 

[seb13]

Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

heu, désolée les filles, c'est un peu plus compliqué que cela .... si vous souhaitez recevoir des clientes chez vous, vous devez respecter des norme de sécurité et les rêgles des ERP ( établissement recevant du public ), les notices et dossiers à remplir sont dispo à la DDE et sur internet, si vous ne respectez pas ces rêgles : pour la sécurité : en cas d'accident d'une cliente chez vous, l'assureur refusera de vous couvrir, pour les ERP ( notament les rêgle d'aménagement des locaux pour l'accueil des handicapés ), là pas grand danger, car personne n'est vraiment aux normes, sauf si quelqu'un vous dénonce, ou que vous accueillez un handicapé et qu'il a un accident chez vous, là, encore une fois, l'assurance refusera de vous couvrir
pour la sécurité, en général, la chose à respecter c'est : un extinteur 6 litres et deux alarmes anti feu + une notice d'évacuation ( ça s'achète en kit dans les magasins metro ), mieux vaut respecter à la lettre la notice, pour ne pas ometre quelques détails , car si vous avez un controle de la commission de sécurité ( les pompiers), ils peuvent vous faire fermer jusqu'à mise aux norme et prochaine visite de controle ( et ça prend du temps ), le grso pb restant l'assurance .... Voilà, en fait la seule différence grace au contrat auto entrepreneur, c'est qu'avant, pour exercer chez vous en légalité, vous deviez demander une autorisation prefectorale pour transformer une pièce de votre domicile en local pro, aujoiurd'hui, si cette pièce est au rdc, plus besoin d'autorisation, mais les rêgles de sécurité et d'ERP restent les même !!!

Non pas systématiquement besoin! tout dépend de l'activité exercé...

 

[tinours91]

Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

A ma connaissance les textes des ERP s'appliquent en matière de sécurité quelque soit le type d'activité du moment que l'on reçoit du public, j'ai cherché sur les différents codes pour savoir si UN client s'apparente ou non à du public et je n'ai rien trouvé, mais bon, il y les textes et surtout la jurisprudence donc il y a beaucoup de matière à consulter. Comme je l'ai déjà dis, je n'ai jamais vu d'extincteur dans le cabinet d'un médecin, ni de plan de secours, ni d'avertisseur d'incendie, donc il doit y avoir des dérogations pour les activités ne recevant qu'une quantité limité de client, sinon cela voudrait dire que tous les professionnels libéraux sont hors la loi et quand même, ça m'étonnerais. Je vais solliciter l'inspection du travail dès demain sur cette question...à suivre

 

[IDEM]

Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

Non pas systématiquement besoin! tout dépend de l'activité exercé...

Bonjour Sébastien,

Bienvenu parmi nous...
Je connais Maéva sur ce forum et un autre...Elle te racontera...

Sinon, que peux-tu nous dire de plus pour les installations à domicile en Prothésie ongulaire car nous ne sommes pas toutes d'accord question sécurité...
Merci

 

[nizoux]

Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

salut,

j'ai une petite question, doit on obligatoirement avoir une piece à part dédié a l'onglerie? ou peut on installé un espace ds une piece quelconque?

merci

 

[Tasha59]

Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

Bonjour,

Voilà, j'aimerais par la suite faire du domicile et éventuellement recevoir mes clientes aussi chez moi, mais j'ai 2 pièces de dispo à l'étage. Est-il possible d'aménager une pièce pour pratiquer la prothésie ongulaire chez soi en tant qu'auto-entrepreneur? Car je vois qu'on parle beaucoup de rez-de-chaussée..

 

[delphine141]

Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

Coucou Tasha, en auto tu peux recevoir sans autorisation préalable uniquement au rdc, si tu souhaites recevoir à un étage, tu dois faire une demande auprés de ta mairie ou de la DDE ( super compliqué ds ce cas, tu vas devoir te mettre aux normes niveau sécurité et accueil des handicapés ), clique sur "APCE" sur google puis recherche "ERP" dans le moteur du site de l'APCE ( agence pour les créateurs d'entreprise ), tu y trouveras ce qu'il te faut pour recevoir en étage

Bon courage !!!

 

[delphine141]

Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

ERP = établissements recevant du public désolée de cet oubli !!!

 

[Tasha59]

Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

Pfff..quelle galère! Ils ne pouvaient pas faire la même chose pour l'étage que pour le rez-de-chaussée!! C'est compliqué! Bon, heureusement je n'y suis pas encore, j'aurais encore le temps de me renseigner! Merci delphine!

 

[Mèv]

Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

Pfff..quelle galère! Ils ne pouvaient pas faire la même chose pour l'étage que pour le rez-de-chaussée!! C'est compliqué! Bon, heureusement je n'y suis pas encore, j'aurais encore le temps de me renseigner! Merci delphine!

L'APCE m'a donné le feu vert pour installer ma pièce manucure au second étage de ma maison. Envoie leur un mail. C'est tout simple. Et précise qu'en cas d'accueil d'une personne handicapée, tu peux installer ton matériel exceptionnellement au rez-de-chaussée

 

[Tasha59]

Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

C'est quoi l'APCE? On les joints comment? Il n'y a que ça à faire pour être en règle?

 

[Mèv]

Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

C'est quoi l'APCE? On les joints comment? Il n'y a que ça à faire pour être en règle?

Tape APCE dans Google et tu vas trouver le site facilement.
L'email de contact pour te renseigner est info@apce.com

Je leur avais envoyé ce mail en février :

Bonjour,

Je suis technicienne ongulaire déclarée en auto-entrepreneur depuis le premier février 2009. Je reçois des clientes à mon domicile pour leur poser des ongles.

J'habite une maison en location. Elle est donc nécessairement au
rez-de-chaussée. Toutefois, j'exerce dans une pièce de la maison dédiée à la pose d'ongles et située au second étage. Suis-je dans mon droit, sachant qu'au cas où une cliente à mobilité réduite se présenterait, j'ai toujours la
possibilité d'installer ponctuellement et momentanément une table de manucure dans mon salon, au rez-de-chaussée de la maison?

Cette solution doit pour moi rester ponctuelle, car le salon n'offre ni le
cadre de confort ni l'intimité souhaitable pour la pose d'ongles.

Je vous remercie par avance de toutes les réponses que vous pourrez m'apporter

Cordialement

Et voici la réponse que j'ai reçu :

Bonjour,Dans la mesure où votre bail ne vous interdit pas l'exercice de votre activité, la solution que vous avez mise en place pour accueillir des personnes à mobilité réduite semble effectivement satisfaisante.

Cordialement,

L'équipe APCE

Voilà. Et n'en déplaise à certaines personnes du forum , mon bail ne m'interdisait pas d'exercer cette activité à mon domicile. J'ai juste envoyé une lettre au gérant de la maison après en avoir parlé avec lui au tel...

Voilou. J'espère que ça pourra t'aider.

 

[Tasha59]

Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

Merci Mèv! Moi je suis propriétaire par contre, ça change qquechse? Car certaines personnes disent qu'il faut le déclarer à l'assurance au cas où une cliente aurait un accident dans l'escalier..

 

[paille dor]

Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

oui vaux mieux etre assurer un accident est si vite arrivé!!

 

[bidou33]

Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

Merci pour l'info

 

[Mèv]

Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

Merci Mèv! Moi je suis propriétaire par contre, ça change qquechse? Car certaines personnes disent qu'il faut le déclarer à l'assurance au cas où une cliente aurait un accident dans l'escalier..

oui tout à fait, tu dois informer ton assurance logement quoi qu'il arrive, et pas uniquement pour des problèmes d'accidents de la cliente. Il peut y avoir des dégâts matériels. Genre, ta cliente oublie son manteau à 3000 euros chez toi et il crame dans un incendie, ben il faut que l'assurance fonctionne. Après, entre l'assurance logement et l'assurance pro, je ne sais plus qui fait quoi, mais en tout cas, il faut prévenir l'assurance logement. C'est sûr.

Le fait que tu sois propriétaire rend la situation encore plus simple à mon avis car tu ne peux pas t'interdire à toi-même de recevoir de la clientèle. Mais encore une fois, le mieux est que tu envoies un mail à l'adresse que je t'ai donnée. Tu gardes leur réponse. Ainsi, au cas où quelqu'un viendrait t'enquiquiner, tu auras une preuve de ta bonne foie

 

[leticoiff]

Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

salut les fille, je suis nouvelle. j ai bien lus tout. je suis coiffeuse a domicile, en auto entrepreneur. j ai le projet de metre un chalet a mon domicile. bien sur il ne depassera pas 20m2 mon proprio et oke. je suis bien de plein pied .j ai le cap coiffure ,mais le probleme je ne pas le bp ? mon coseile juridic ma dit oke les organisme ne save meme pas. je me suis fait rambale par la chambre des metier .l urssaf doive me recontacte.meme eh ne save pas. donc je vien voir sur le forum ci une perssone et dans ma situation merci les fille bisous

 

[esthét.passion]

Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

pinaise le coup de stress!! Moi quand j'ai crée Auto dans mon domicile et à l'etage j'ai tel à la DDE je suis tombé sur un gros nul de standardiste qui n'a pas su m'envoyer au bon endroit donc pas de reponse!! Sinon j'ai tel au "chef" des pompiers ils ma repondu que l'extincteur n'était pas obligatoire... Sinon autre chose j'ai eu la reponse pour le paiement de la sasem et losque l'on travail dans son domicile c'est privé donc rien à payer...