congés été coiffeuse

ptiteloute

ptiteloute

Experte
#1
Bonjour,

Je viens vers vous, car j'ai une amie coiffeuse qui souhaiterait prendre des vacances cet été (cela fait plus de 15 ans qu'elle travaille dans ce salon) mais son employeur lui dit qu'elle n'a pas le droit de les prendre durant cette période. Comme il n'y a pas de convention collective au salon, est ce que quelque chose l'interdit dans celle ci?

Merci d'avance de vos réponses
 
lulufred

lulufred

Membre Populaire
#2
Re : congés été coiffeuse

Le code du travail dit ceci :
congé principal : pendant la période légale (du 1er mai au 31 octobre), un congé principal continu de 12 jours ouvrables au minimum (2 semaines) et de 24 jours au maximum (4 semaines) doit être accordé au salarié.

Je ne connais pas les dispositions de la CC coiffure pour les congés, je vias regarder tiens !
Mais si rien n'est précisé de particulier, ce que j'indique ce-dessus doit être appliqué.
Je repasse plus tard pour compléter ;)
 
ptiteloute

ptiteloute

Experte
#3
Re : congés été coiffeuse

Oui merci, je le sais apparemment sur internet je n'ai rien vu d'autre donc je pense qu'elle peut mais elle voudrait en être sure
 
lulufred

lulufred

Membre Populaire
#4
Re : congés été coiffeuse

Voilà ce l'article de la cc coiffure qui concerne les congés annuels :

Congés payés annuels
Article 13.1
En vigueur étendu (Le 18 Apr 2007)




Tout salarié qui, au cours de l'année de référence (1er juin au 31 mai), justifie avoir été employé chez le même employeur pendant un temps équivalent à 1 mois de travail effectif, a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail, sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours ouvrables. Sont assimilées à 1 mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à 4 semaines ou 24 jours de travail. Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux dispositions ci-dessus n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
La durée des congés pouvant être pris en 1 seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables. Le congé principal, d'une durée au plus égale à 24 jours ouvrables, pourra être fractionné par l'employeur avec l'agrément du salarié, une des fractions, attribuée pendant la période allant du 1er mai au 31 octobre, devant être au minimum de 12 jours ouvrables (1).
Les jours de congé pris en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre donnent lieu à l'attribution du ou des jours supplémentaires pour fractionnement, dans les conditions prévues à l'article L. 223-8 du code du travail :
- 2 jours ouvrables, lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de cette période est au moins égal à 6 ;
- 1 jour ouvrable, lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de cette période est compris entre 3 et 5.
Les jours de congé dus en sus de 24 jours ouvrables (5e semaine) ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément.
Lorsque le fractionnement du congé principal résulte d'une demande du salarié, ce dernier perd les jours de congés supplémentaires pour fractionnement. Cette règle est subordonnée à une demande écrite du salarié.
La période de congé s'étend sur toute l'année. L'ordre des départs en congé devra être communiqué aux salariés au minimum 2 mois à l'avance. A défaut du respect de ce délai, le refus d'un salarié d'accepter les dates de congé qui lui sont notifiées ne sera pas considéré comme fautif.
Les dates de congés pourront cependant être modifiées, sans respect de ces délais de prévenance, en cas de circonstances exceptionnelles.
L'indemnité de congés payés est égale au 1/10 de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé par le salarié s'il avait continué à travailler.​

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du second alinéa de l'article L. 223-8 du code du travail, aux termes desquelles, en cas de fractionnement du congé principal d'une durée supérieure à 12 jours ouvrables et au plus égale à 24 jours ouvrables, une fraction doit être au moins de 12 jours ouvrables continus compris entre 2 jours de repos hebdomadaires (arrêté du 3 avril 2007, art. 1er).
Donc la cc suit bien le code du travail !
 
F

flo77

Confirmée
#6
Re : congés été coiffeuse

coucou,
pour info:
la convention doit être obligatoirement mise à disposition du personnel dans le salon.

bise
 

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